MENTION « MORT POUR LA FRANCE »

 

 Les conditions d'attributions

Une notion primordiale à retenir : la preuve, qui s'oppose à la présomption, doit être rapportée que la cause du décès est la conséquence directe d'un fait de guerre.

Par ailleurs, si la nationalité française est exigée pour les victimes civiles de la guerre y compris les déportés et internés politiques, les membres des forces armées y compris les déportés et internés résistants ne sont soumis à aucune condition de nationalité.

 

Les procédures d'attribution

L'initiative de la demande appartient à l'autorité militaire ou administrative, mais aussi à la famille du défunt, voire à toute personne physique ou morale ayant un motif d'agir au sens juridique du terme. Il n'existe pas de forclusion pour les demandes. En ce qui concerne l'instruction de la demande, seule l'autorité militaire ou administrative est habilitée à accorder ou refuser la mention.

 

Droits attachés à l'attribution de la mention

Certains ont le sens d'un hommage rendu à la mémoire de la victime et le nom de la victime peut être inscrit sur le monument aux morts de la commune.

Diplôme d'honneur. La loi du 17 avril 1916 a institué un diplôme d'honneur portant en titre :

"Aux morts de la grande guerre, la patrie reconnaissante"

Il est décerné à tous les officiers, sous-officiers et soldats des armées de terre et mer décédés pendant la guerre 1914/18 pour le service et la défense du pays et remis à leurs familles.

D'autres droits prennent le caractère de mesures de soutien en faveur des ayants cause :

Titre de pupille de la nation

Les orphelins mineurs dont le père ou le soutien de famille a été tué à l'ennemi ou dont le père, la mère ou le soutien de famille est mort de blessures ou de maladies contractées ou aggravées du fait de la guerre peuvent être adoptés comme «pupilles de la nation"

 

Source : Mémoire des hommes : www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr

 

 

 

"Tué à l’ennemi"

 

Expression désignant le « genre de mort » des soldats français tombés au combat lors de la première guerre mondiale. Utilisée sur les documents administratifs élaborés au lendemain du conflit elle symbolise l’esprit voulu par l’état-major français : l’offensive.

 

 « Tué à l’ennemi » n’est pas « tué par l’ennemi » mais «  en allant vers ». Elle comporte une idée de mouvement de défi, de provocation, d’insouciance, d’esprit chevaleresque.

 

Pour qu’un soldat soit déclaré mort, il fallait que de l’attaque reviennent deux témoins, sinon il était déclaré «  disparu ».

 

Sources : www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr/

 http://www.huffingtonpost.fr/jacques-tarnero/questions-a-michel-laval-_b_2997293.html

 Livre « tué à l’ennemi » de Michel Laval (Calmann-Lévy)

 

 

Carré militaire


 

Les militaires « Morts pour la France »  sont inhumés à titre perpétuel dans les cimetières nationaux (également appelés « nécropoles nationales») ou, le cas échéant, regroupés au sein des cimetières communaux, dans des carrés spéciaux. Leur entretien est assuré directement par l’État via les services de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerres (ONACVG)  ou par les communes.

 

 

Ces dispositions ne concernent pas les corps dont les familles ont obtenu le transfert et la restitution et qui ont été inhumés à leur charge, selon leur volonté (caveau familial par exemple).

 

 

Les communes peuvent toutefois accorder aux familles la gratuité pour une concession de longue durée. Ces concessions doivent être situées en dehors des carrés militaires et leur entretien incombe exclusivement aux communes et aux familles.

 

 

Le Carré militaire de Beynost compte 12 soldats.

 

 

 

 

 

 

 

 

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